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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303512500002

Permis d'aménager n° 0303512500002 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 13 678 m², 628 Avenue Rheinbach Zac De La Combe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303512500002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0303512500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303512500002 a été délivré le 2 juin 2025 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 628 Avenue Rheinbach Zac De La Combe.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 678 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA119, BA113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

13 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA119 BA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Combe

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0303512500002
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 678 m², situé 628 Avenue Rheinbach Zac De La Combe à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303512500002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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