Permis d'aménager n° 03035121J0003 à Villeneuve-lès-Avignon pour un terrain de 3 002 m², Impasse Magali Belle Croix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 03035121J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035121J0003 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Impasse Magali Belle Croix.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO98, CO220, CO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035121J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |