Permis d'aménager n° 03034120V0012 à Vauvert pour un terrain de 2 464 m², 372 Che Du Moulin De L Aure Le Nouvel Aure V
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 03034120V0012
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034120V0012 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 372 Che Du Moulin De L Aure Le Nouvel Aure V. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN235. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300089
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034120V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |