Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03034119V0002

Permis d'aménager n° 03034119V0002 à Vauvert, La Ville Rue Barbes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034119V0002, déposé en mairie de Vauvert.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PA n° 03034119V0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034119V0002 porte sur un projet situé La Ville Rue Barbes. La demande émane de COMMUNE DE VAUVERT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Barbes

Territoires administratifs

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003411
SIRET: 21300341100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VAUVERT (30600)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVERT

PA n°03034120V0001 Commencé

Puech Causen Chemin De La Rouviere

11 mars 2020

PA n°03034113V0002 Autorisé

9028 Av De La Costiere

18 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034119V0002
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Ville Rue Barbes à Vauvert (30600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 4 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034119V0002, déposé en mairie de Vauvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vauvert

PA n°03034111V0001 Terminé

Chemin Du Moulin D Etienne Chemin Des Quatre Pretres

Vauvert (30600)

20 mars 2013 24 262 m² foncier

PA n°03034111V0002 Terminé

Chemin Du Moulin D Etienne

Vauvert (30600)

20 mars 2013 15 800 m² foncier

PA n°03034113V0002 Autorisé

9028 Av De La Costiere

Vauvert (30600)

18 févr. 2014 17 203 m² foncier COMMUNE DE VAUVERT

PA n°03034120V0001 Commencé

Puech Causen Chemin De La Rouviere

Vauvert (30600)

11 mars 2020 COMMUNE DE VAUVERT

PA n°03034120V0002 Commencé

Fangaire Chemin Du Moulin De L'aure

Vauvert (30600)

17 nov. 2020

PA n°03034120V0003 Commencé

223 Che Du Moulin De L Aure

Vauvert (30600)

17 nov. 2020 SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Autres types d'autorisations à Vauvert

Permis de construire à Vauvert

640 autorisations

Permis de démolir à Vauvert

49 autorisations