Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03034120V0001

Permis d'aménager n° 03034120V0001 à Vauvert, Puech Causen Chemin De La Rouviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034120V0001, déposé en mairie de Vauvert.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PA n° 03034120V0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puech Causen Chemin De La Rouviere, le permis d'aménager n° 03034120V0001 a été délivré le 11 mars 2020 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE VAUVERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Rouviere

Territoires administratifs

Commune: Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUVERT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003411
SIRET: 21300341100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VAUVERT (30600)

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18 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034120V0001
Code commune INSEE	30341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Puech Causen Chemin De La Rouviere à Vauvert (30600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUVERT et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034120V0001, déposé en mairie de Vauvert.

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