Permis de construire n° 03034123V0034 à Vauvert pour 83 m² de logement, chemin du Moulin d'Etienne Le Nouvel Aure Ii Lot 16
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03034123V0034
Demandeur
SCI B.M.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034123V0034 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé chemin du Moulin d'Etienne Le Nouvel Aure Ii Lot 16. La demande émane de SCI B.M.P..
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 14. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moulin d'Etienne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 203 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.M.P., dont l'adresse déclarée est à Vauvert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B.M.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424020956
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034123V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AN 14 à Vauvert (30600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin d'Etienne à Vauvert (30600)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Moulin d'Etienne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.