Permis d'aménager n° 03033423V0001 à Uzès pour un terrain de 16 384 m², Chemin De Saint-Maximin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 03033423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033423V0001 a été délivré le 28 août 2023 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint-Maximin.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO570, AO644. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |