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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033422Z0010

Permis d'aménager n° 03033422Z0010 à Uzès pour un terrain de 30 m², Place De La Marquise De Cr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0010, déposé en mairie d'Uzès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 03033422Z0010

Demandeur

COMMUNE D UZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033422Z0010 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Place De La Marquise De Cr. La demande émane de COMMUNE D UZES.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003346
SIRET: 21300334600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UZES (30700)

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24 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033422Z0010
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 m², situé Place De La Marquise De Cr à Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 26 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0010, déposé en mairie d'Uzès.

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