Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03033422Z0006

Permis d'aménager n° 03033422Z0006 à Uzès pour un terrain de 11 746 m², Chemin Du Pont Romain

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS BH et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0006, déposé en mairie d'Uzès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 03033422Z0006

Demandeur

SAS BH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Pont Romain, le permis d'aménager n° 03033422Z0006 a été délivré le 14 février 2023 à Uzès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS BH.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 746 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68, AW69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

11 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

14/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW68 AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841505977
SIRET: 84150597700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033422Z0006
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 746 m², situé Chemin Du Pont Romain à Uzès (30700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS BH et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033422Z0006, déposé en mairie d'Uzès.

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