Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033422Z0001

Permis d'aménager n° 03033422Z0001 à Uzès pour un terrain de 7 255 m², Mas Blanc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 03033422Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033422Z0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé Mas Blanc.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 255 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 1. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Uzès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

7 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 255 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 255 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03033422Z0001
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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