Permis d'aménager n° 03033422Z0007 à Uzès pour un terrain de 38 445 m², Chemin Du Mas Des Tailles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03033422Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033422Z0007 porte sur un projet situé Chemin Du Mas Des Tailles.
L'opération concerne un terrain de 38 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH54, BH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033422Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |