Permis d'aménager n° 0303341900004 à Uzès pour un terrain de 3 832 m², Chemin De Mayac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 0303341900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303341900004 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé Chemin De Mayac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303341900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |