Permis de construire n° 03033416Z0052 à Uzès pour 141 m² de locaux, Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03033416Z0052
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033416Z0052 a été délivré le 24 février 2017 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Nimes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D UZES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN362. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 428 m² |
| Total | 287 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 428 m² |
| Total locaux | 287 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033416Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 29/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |