Permis d'aménager n° 0303112500001 à Sauve pour un terrain de 3 045 m², Chemin De Cantagril
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 0303112500001
Demandeur
FONCIERE OLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Cantagril, le permis d'aménager n° 0303112500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Sauve (Gard, Occitanie). Le projet est porté par FONCIERE OLEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE OLEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928278407
- SIRET
- 92827840700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |