Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03031123A0004

Permis d'aménager à Sauve pour 7 710 m² de terrain - Chemin De L Arche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR 2 et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031123A0004, instruit par la commune de Sauve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 03031123A0004

Demandeur

AVENIR 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03031123A0004, délivré le 22 novembre 2023 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L Arche, Sauve (30610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENIR 2. L'opération concerne un terrain de 7 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR36, AR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

7 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 710 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913714556
SIRET: 91371455600010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031123A0004
Code commune INSEE	30311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 710 m², situé Chemin De L Arche, Sauve (30610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR 2 et autorisé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031123A0004, instruit par la commune de Sauve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.