Permis d'aménager n° 03031123A0004 à Sauve pour un terrain de 7 710 m², Chemin De L Arche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 03031123A0004
Demandeur
AVENIR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031123A0004 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé Chemin De L Arche. Le demandeur déclaré est AVENIR 2.
L'opération concerne un terrain de 7 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913714556
- SIRET
- 91371455600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031123A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |