Permis d'aménager n° 0303112500003 à Sauve pour un terrain de 3 656 m², Chemin De La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0303112500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2025 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303112500003 porte sur un projet situé Chemin De La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR980. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303112500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |