Permis d'aménager n° 03031123A0005 à Sauve pour un terrain de 4 753 m², Chemin De Logrian Rouviere Et Violette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 03031123A0005
Demandeur
MOON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031123A0005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Logrian Rouviere Et Violette. Le projet est porté par MOON IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 753 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823771670
- SIRET
- 82377167000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031123A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |