Permis d'aménager n° 03002322N0001 à Aujargues pour un terrain de 1 949 m², 5 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 03002322N0001
Demandeur
AVENIR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002322N0001 a été délivré le 13 décembre 2022 à Aujargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De La Republique. La demande émane de AVENIR 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913714556
- SIRET
- 91371455600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |