Permis d'aménager n° 03031120A0007 à Sauve pour un terrain de 1 022 m², Chemin Puech D Anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 03031120A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2020 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031120A0007 porte sur un projet situé Chemin Puech D Anduze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE511, AE510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031120A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |