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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029413A0004

Permis d'aménager n° 03029413A0004 à Saint-Privat-des-Vieux, Chem De L Usclade L Usclade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029413A0004, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 03029413A0004

Demandeur

FONCIER COTE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De L Usclade L Usclade, le permis d'aménager n° 03029413A0004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV72, BV71. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

09/10/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV72 BV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usclade

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453203739
SIRET: 45320373900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029413A0004
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	09/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Usclade L Usclade à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et autorisé le 8 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029413A0004, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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