Permis de construire à Salindres pour 1 581 m² de logement et locaux - 250 Rue De Severac
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 5 octobre 2023 · Dossier PC n° 0303052300010 · Demandeur : FONCIER COTE SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0303052300010, délivré le 5 octobre 2023 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 250 Rue De Severac, Salindres (30340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIER COTE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 5 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 187 m² d'habitation et 394 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE633, AK892, AE925.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salindres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 5 | 3 | - | 12 |
| - | 8,3 % | 25,0 % | 41,7 % | 25,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303052300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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