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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029414A0002

Permis d'aménager n° 03029414A0002 à Saint-Privat-des-Vieux, Le Plo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRO IMMO BAT et autorisé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029414A0002, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PA n° 03029414A0002

Demandeur

PRO IMMO BAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029414A0002 porte sur un projet situé Le Plo. Le demandeur déclaré est PRO IMMO BAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY65. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plo

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO BAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532394400
SIRET: 53239440000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029414A0002
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plo à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRO IMMO BAT et autorisé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029414A0002, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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