Permis d'aménager n° 03029417A0001 à Saint-Privat-des-Vieux pour un terrain de 12 807 m², Chemin De L'usclade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PA n° 03029417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029417A0001 porte sur un projet situé Chemin De L'usclade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW56, BW118, BW120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |