Permis d'aménager n° 03029414A0001 à Saint-Privat-des-Vieux, Chem Du Viget Montee Du Viget
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 03029414A0001
Demandeur
TRANSACEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Viget Montee Du Viget, le permis d'aménager n° 03029414A0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRANSACEVENNES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN247, BN242, BN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montee Du Viget
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACEVENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533278826
- SIRET
- 53327882600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEJANNES-LES-ALES (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |