Permis d'aménager n° 03029418A0003 à Saint-Privat-des-Vieux pour un terrain de 4 578 m², Impasse Des Jonquilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03029418A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Jonquilles, le permis d'aménager n° 03029418A0003 a été délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY30. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029418A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |