Permis de construire Locaux N° 03028416C0013

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 1 180 m² de locaux - 20 Chemin De Tamaris 184

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03028416C0013

Demandeur

ALES IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03028416C0013, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemin De Tamaris 184, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALES IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 440 m² en bureaux, 740 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN413, AN414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN413 AN414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 184

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Commerce et services 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819428343
SIRET
81942834300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028416C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Tamaris 184, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALES IMMO et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028416C0013, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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