Permis d'aménager n° 03021016A0002 à Quissac pour un terrain de 3 675 m², Chemin Du Clapas Garonne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PA n° 03021016A0002
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021016A0002, délivré le 13 juin 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Clapas Garonne. Le dossier a été déposé par TERRE D'OCCITANIE.
L'opération concerne un terrain de 3 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815081567
- SIRET
- 81508156700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021016A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |