Permis d'aménager n° 03021016A0004 à Quissac pour un terrain de 1 729 m², Chemin Des Sources
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PA n° 03021016A0004
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021016A0004 porte sur un projet situé Chemin Des Sources. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021016A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |