Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03021016A0004

Permis d'aménager à Quissac pour 1 729 m² de terrain - Chemin Des Sources

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 6 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021016A0004, instruit par la commune de Quissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PA n° 03021016A0004

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03021016A0004, délivré le 6 août 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Sources, Quissac (30260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL. L'opération concerne un terrain de 1 729 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Surface du terrain

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 729 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021016A0004
Code commune INSEE	30210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 729 m², situé Chemin Des Sources, Quissac (30260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 6 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021016A0004, instruit par la commune de Quissac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.