Permis d'aménager n° 03021022A0001 à Quissac pour un terrain de 7 602 m², Chemin Des Serres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 03021022A0001
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021022A0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Serres. Le demandeur déclaré est TERRE D'OCCITANIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH530, AH531. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815081567
- SIRET
- 81508156700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |