Permis d'aménager n° 03021022A0005 à Quissac pour un terrain de 5 727 m², Route Departementale N_35
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 03021022A0005
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021022A0005 porte sur un projet situé Route Departementale N_35. Le dossier a été déposé par TERRE D'OCCITANIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 727 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK64, AK318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815081567
- SIRET
- 81508156700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021022A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |