Permis d'aménager n° 03021013A0002 à Quissac, Imp Des Tulipes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 03021013A0002
Demandeur
RESEAU HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021013A0002 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé Imp Des Tulipes. RESEAU HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH587, AH681. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528617921
- SIRET
- 52861792100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |