Permis d'aménager n° 03021016A0001 à Quissac pour un terrain de 8 276 m², Traverse Du Cheval La Loubatiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 03021016A0001
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021016A0001 porte sur un projet situé Traverse Du Cheval La Loubatiere. La demande émane de TERRE D'OCCITANIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815081567
- SIRET
- 81508156700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |