Permis d'aménager n° 03030919A0001 à Sardan pour un terrain de 3 430 m², Ch De La Fontaine Des Chie Toupiargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 03030919A0001
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03030919A0001 a été délivré le 6 février 2020 à Sardan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Fontaine Des Chie Toupiargues. TERRE D'OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D322, D323, D324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sardan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815081567
- SIRET
- 81508156700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |