Permis d'aménager n° 03021016A0003 à Quissac pour un terrain de 1 001 m², 73 Impasse Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 03021016A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021016A0003 porte sur un projet situé 73 Impasse Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021016A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |