Permis d'aménager n° 03020222S0002 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 463 m², Avenue De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 03020222S0002
Demandeur
S.P.L.30
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 03020222S0002 a été délivré le 9 mai 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). La demande émane de S.P.L.30.
L'opération s'étend sur un terrain de 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de S.P.L.30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |