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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03002822W0004

Permis d'aménager n° 03002822W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 5 574 m², 4 Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par S.P.L.30 et autorisée le 24 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 03002822W0004

Demandeur

S.P.L.30

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002822W0004 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre 1918. S.P.L.30 figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 574 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI158, BI159, BI160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

5 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI158 BI159 BI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.P.L.30

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 810797761
SIRET: 81079776100022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NIMES (30904)

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09 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03002822W0004
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 574 m², situé 4 Rue Du 11 Novembre 1918 à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par S.P.L.30 et autorisée le 24 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0004, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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