Retour aux autorisations de Pont-Saint-Esprit

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020223S0001

Permis d'aménager n° 03020223S0001 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 5 134 m², 2 Avenue Gaston Doumergue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 03020223S0001

Demandeur

SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03020223S0001, délivré le 26 février 2024 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Gaston Doumergue. Le dossier a été déposé par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE199, BE215, BE216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE199 BE215 BE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312163009
SIRET: 31216300900011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03020223S0001
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 134 m², situé 2 Avenue Gaston Doumergue à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-Saint-Esprit

PA n°03020220S0001 Autorisé

Pont-Saint-Esprit (30130)

07 déc. 2020 COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PA n°03020222S0001 Autorisé

Rue Emile Noel

Pont-Saint-Esprit (30130)

22 avr. 2022 3 825 m² foncier

PA n°03020222S0002 Terminé

Avenue De La Gare

Pont-Saint-Esprit (30130)

09 mai 2022 463 m² foncier S.P.L.30

PA n°03020222S0003 Autorisé

Chemin De Peyraube

Pont-Saint-Esprit (30130)

05 août 2022 1 675 m² foncier PROMETHEUS

PA n°03020224S0001 Autorisé

9 Boulevard Carnot

Pont-Saint-Esprit (30130)

03 juil. 2024 COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PA n°0302022500002 Autorisé

Rue Emile Noel

Pont-Saint-Esprit (30130)

16 sept. 2025 3 825 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit

371 autorisations

Permis de démolir à Pont-Saint-Esprit

23 autorisations