Permis d'aménager n° 03002822W0006 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 20 239 m², Place De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 03002822W0006
Demandeur
S.P.L.30
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Gare, le permis d'aménager n° 03002822W0006 a été délivré le 6 février 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). S.P.L.30 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de S.P.L.30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002822W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |