Permis d'aménager n° 03020222S0003 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 1 675 m², Chemin De Peyraube
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 03020222S0003
Demandeur
PROMETHEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Peyraube, le permis d'aménager n° 03020222S0003 a été délivré le 5 août 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). Le projet est porté par PROMETHEUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETHEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829375138
- SIRET
- 82937513800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUS (30121)
Autres dossiers de PROMETHEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020222S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |