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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020219S0003

Permis d'aménager n° 03020219S0003 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 1 895 m², 4 Place Saint Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMARO et autorisée le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PA n° 03020219S0003

Demandeur

CAMARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020219S0003 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé 4 Place Saint Michel. Le demandeur déclaré est CAMARO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 895 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMARO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441577376
SIRET: 44157737600052
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03020219S0003
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 895 m², situé 4 Place Saint Michel à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMARO et autorisée le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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