Permis d'aménager n° 03018918P0014 à Nîmes pour un terrain de 3 658 m², Chemi Du Carreau De Lanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03018918P0014
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018918P0014 a été délivré le 5 mars 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes. La demande émane de G3S PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ17, KZ303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |