Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018918P0014

Permis d'aménager à Nîmes pour 3 658 m² de terrain - Chemi Du Carreau De Lanes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0014, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 03018918P0014

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018918P0014, délivré le 5 mars 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3S PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 3 658 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KZ17, KZ303.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KZ17 KZ303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 658 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018918P0014
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 658 m², situé Chemi Du Carreau De Lanes, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0014, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.