Permis d'aménager n° 03018918P0014 à Nîmes pour un terrain de 3 658 m², chemin du Carreau de Lanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03018918P0014
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018918P0014 a été délivré le 5 mars 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Carreau de Lanes. La demande émane du marchand de biens G3S PROVENCE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 658 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle KZ 17, KZ 303. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Carreau de Lanes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 658 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens G3S PROVENCE, une SNC basée à Aigues-Vives. Ce demandeur a déposé 51 permis d'aménager référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles KZ 17, KZ 303 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Carreau de Lanes à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Carreau de Lanes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.