Permis d'aménager n° 03018917P0015 à Nîmes pour un terrain de 9 555 m², 590 Chemi De Mange-Cat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 03018917P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018917P0015 porte sur un projet situé 590 Chemi De Mange-Cat.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |