Permis d'aménager n° 03018918P0010 à Nîmes, 215 Chemi De Cante Perdrix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 03018918P0010
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 215 Chemi De Cante Perdrix, le permis d'aménager n° 03018918P0010 a été délivré le 21 janvier 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC399, KR236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES CEDEX 09 (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |