Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018918P0010

Permis d'aménager à Nîmes pour 0 m² de terrain - 215 Chemi De Cante Perdrix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0010, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PA n° 03018918P0010

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018918P0010, délivré le 21 janvier 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 215 Chemi De Cante Perdrix, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC399, KR236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Nîmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC399 KR236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243000643
SIRET: 24300064300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES CEDEX 09 (30947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018918P0010
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 215 Chemi De Cante Perdrix, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0010, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.