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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400219K0001

Permis d'aménager n° 03400219K0001 à Adissan, Chemi Du Pioch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMETHEE PARTICIPATION et autorisé le 22 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400219K0001, déposé en mairie d'Adissan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PA n° 03400219K0001

Demandeur

PROMETHEE PARTICIPATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Adissan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400219K0001 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé Chemi Du Pioch. La demande émane de PROMETHEE PARTICIPATION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B510. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Adissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE PARTICIPATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802680900
SIRET: 80268090000015
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NIMES (30900)

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17 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03400219K0001
Code commune INSEE	34002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Du Pioch à Adissan (34230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMETHEE PARTICIPATION et autorisé le 22 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400219K0001, déposé en mairie d'Adissan.

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