Permis d'aménager n° 03018918P0005 à Nîmes pour un terrain de 4 416 m², Pondres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 03018918P0005
Demandeur
AS AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018918P0005 a été délivré le 5 octobre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pondres. Le demandeur déclaré est AS AVENIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KL527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532709359
- SIRET
- 53270935900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |