Permis d'aménager n° 03018918P0005 à Nîmes pour un terrain de 4 416 m², Pondres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 03018918P0005
Demandeur
AS AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018918P0005 a été délivré le 5 octobre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pondres. Le marchand de biens AS AVENIR porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 416 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré KL 527. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2019.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 416 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AS AVENIR, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AS AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532709359
- SIRET
- 53270935900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de AS AVENIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018918P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle KL 527 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.