Permis d'aménager n° 03018917P0002 à Nîmes pour un terrain de 42 478 m², Villeverde Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03018917P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018917P0002 porte sur un projet situé Villeverde Est.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 42 478 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BV 445, BV 534, BV 541. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Villeverde Est, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2020.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BV 445, BV 534, BV 541 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Villeverde Est à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Villeverde Est depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.