Permis d'aménager n° 03018917P0002 à Nîmes pour un terrain de 42 478 m², Villeverde Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 03018917P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018917P0002 porte sur un projet situé Villeverde Est.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV445, BV534, BV541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |