Permis d'aménager n° 03018917P0004 à Nîmes pour un terrain de 18 270 m², chemin de Russan -Impasse des Gro Mas des Capitelles Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 03018917P0004
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018917P0004 a été délivré le 19 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin de Russan -Impasse des Gro Mas des Capitelles Sud. SAS FONCIERE BAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 270 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 135, AP 136, AP 501. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 18 270 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA, dont l'adresse déclarée est à Nimes Cedex 02. Ce demandeur a déposé 95 permis d'aménager référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES CEDEX 02 (30913)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018917P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 135, AP 136, AP 501 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.