Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018917P0004

Permis d'aménager à Nîmes pour 18 270 m² de terrain - Chemi De Russan -Impasse Des Gro Mas Des Capitelles Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PA n° 03018917P0004

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018917P0004, délivré le 19 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Russan -Impasse Des Gro Mas Des Capitelles Sud, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA. L'opération concerne un terrain de 18 270 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP135, AP136, AP501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

18 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP135 AP136 AP501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des Capitelles Sud

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 270 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES CEDEX 02 (30913)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018917P0004
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 270 m², situé Chemi De Russan -Impasse Des Gro Mas Des Capitelles Sud, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.