Permis d'aménager n° 03018916P0008 à Nîmes pour un terrain de 902 m², 393 chemin de Valdegour
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 03018916P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018916P0008 a été délivré le 7 octobre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 393 chemin de Valdegour.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 902 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle EA 114. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 902 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle EA 114 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.