Permis d'aménager n° 03018916P0003 à Nîmes pour un terrain de 5 246 m², 1266 Ancienne Route d'Anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 03018916P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018916P0003, délivré le 11 août 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1266 Ancienne Route d'Anduze.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 246 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BV 112, BV 614, BV 616. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2017.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 246 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BV 112, BV 614, BV 616 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.