Permis d'aménager n° 03018915P0004 à Nîmes pour un terrain de 273 777 m², chemin du Carreau de Lanes Petit Vedelin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 03018915P0004
Demandeur
LE PETIT VEDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018915P0004 a été délivré le 20 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin du Carreau de Lanes Petit Vedelin. La société de programme immobilier LE PETIT VEDELIN porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 273 777 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence LB 30, LB 31, LB 36. La voie, chemin du Carreau de Lanes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2019.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 273 777 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 273 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PETIT VEDELIN, une SARL basée à Nîmes.
Demandeur
LE PETIT VEDELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514698489
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018915P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Carreau de Lanes à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Carreau de Lanes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.