Permis d'aménager n° 03018915P0004 à Nîmes pour un terrain de 273 777 m², Chemi Du Carreau De Lanes Petit Vedelin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 03018915P0004
Demandeur
LE PETIT VEDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes Petit Vedelin, le permis d'aménager n° 03018915P0004 a été délivré le 20 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE PETIT VEDELIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 273 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LB30, LB31, LB36. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 273 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT VEDELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514698489
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018915P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |