Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018915P0004

Permis d'aménager à Nîmes pour 273 777 m² de terrain - Chemi Du Carreau De Lanes Petit Vedelin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT VEDELIN et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PA n° 03018915P0004

Demandeur

LE PETIT VEDELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018915P0004, délivré le 20 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes Petit Vedelin, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PETIT VEDELIN. L'opération concerne un terrain de 273 777 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont LB30, LB31, LB36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

273 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LB30 LB31 LB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Vedelin

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	273 777 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT VEDELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514698489
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018915P0004
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 273 777 m², situé Chemi Du Carreau De Lanes Petit Vedelin, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT VEDELIN et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.